Règlement Stagiaire


OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Il précise l’application des règles de fonctionnement qui s’appliquent aux participants aux actions de formation pilotées par DESTINATION FORMATION en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.

On désigne par action de formation, l’ensemble des journées faisant référence à un parcours dans lequel est inscrit le participant.

Par ailleurs, le règlement de l’organisme auquel appartient le participant continu à s’appliquer ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la formation pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes.

HORAIRES, RETARDS ET ABSENCES

Sauf information contraire précisée dans la convocation envoyée préalablement à la formation, les horaires de formation sont 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30. Pause d’1/4 d’heure le matin et d’1/4 d’heure l’après-midi sont organisées à la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires indiquées.

Un accueil est organisé au minimum 15 minutes avant le début de la formation. Les participants aux formations ne sont autorisés à accéder qu’aux salles de formation et aux parties communes de l’établissement d’accueil.

La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire et fait l’objet d’un contrôle des présences par demi-journée. Toute absence, retard ou départ anticipé doit faire l’objet d’une justification écrite auprès de DESTINATION FORMATION. Aucun stagiaire ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation préalable de son établissement.

UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES

Les participants ayant accès à Internet doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités de DESTINATION FORMATION ou de tout autre organisme participant à l’action de formation. L’utilisation d’internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations et à la protection des données personnelles.

Dans le cas de l’utilisation d’ordinateurs appartenant à DESTINATION FORMATION, toutes installations et/ou désinstallations de logiciels sont interdites.

LOI ANTI-TABAC, BOISSONS ET RESTAURATIONS

En application du décret du 29105/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et public. Il est donc formellement interdit de fumer dans les bureaux, espaces de détente, de réunion, les sanitaires, les couloirs.

Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les espaces d’accueil des actions de formation.

COMPORTEMENT

Toute personne ayant accès aux locaux d’accueil de l’action de formation ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salle de travail, salle de détente de manière à nuire au bon déroulement des activités de l’établissement d’accueil.

Par ailleurs, chacun veillera à une utilisation discrète des appareils de téléphonie portable et en particulier à utiliser un mode silence dans les salles de formation.

De plus, la législation sur le harcèlement (article 1122-46 al.1 du code du travail et suivants) s’applique dans sa totalité.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement aux règles précédemment citées ainsi qu’au respect de celles de l’établissement d’accueil entraînera une information auprès de l’organisme d’appartenance du participant ainsi qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Ce règlement entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant et ce jusqu’au terme de l’action de formation.

Fait aux Roches de Condrieu, le 25 Mai 2015.

Le règlement est téléchargeable ici :